Egalité et citoyenneté
L’inclusion de l’Egalité et de la citoyenneté comme domaine thématique au sein de l’Initiative de justice témoigne d’un désir de promouvoir l’égalité pour les groupes vulnérables tout en reconnaissant que les problèmes de droits de l’homme sont souvent enracinés dans des conflits portant sur des conceptions concurrentielles de la citoyenneté. Les projets luttent contre la discrimination pratiquée à l’encontre des minorités raciales et ethniques et des femmes, et défendent les droits des non-citoyens, surtout dans le contexte des retombées du 11 septembre. Bon nombre de non-citoyens appartiennent à des groupes raciaux et ethniques minoritaires. Nonobstant le chevauchement important entre ces domaines, un grand nombre de victimes de discrimination raciale, ethnique et sexuelle sont des citoyens, tandis que certains des problèmes les plus importants auxquels sont confrontés les non-citoyens ne sont pas directement liés à la discrimination. Par conséquent, les programmes de l’Initiative de justice sur l’égalité et la citoyenneté s’épauleront mutuellement, le cas échéant, tout en poursuivant souvent des objectifs parallèles.
Egalité
La discrimination pratiquée sur un nombre étendu et grandissant de motifs est interdite par le droit national et international. Les luttes en faveur de l’égalité raciale et sexuelle ont emprunté des voies différentes et elles sont loin d’être terminées, tandis que les lois et les politiques proclamant l’égalité continuent à être perfectionnées, en partie parce qu’on commence à comprendre de plus en plus que l’égalité ne se résume pas à une question de législation. Le consensus international sur la discrimination est, toutefois, presque réalisé.
Du fait de ce consensus grandissant, une bonne partie du travail d’égalité consiste en détermination des faits et mise en exécution : contester les pratiques discriminatoires qui sont contraires à la loi, démontrer que des règles, à prime abord non discriminatoires, ont des résultats discriminatoires ou sont appliquées de manière discriminatoire. Là où le cadre juridique de la non-discrimination est bien établi, les tribunaux constituent souvent un moyen efficace pour contester la discrimination en fait.
L’Initiative de justice aide les avocats et les groupes de préconisation de politiques à utiliser des outils juridiques pour documenter et prouver la discrimination et obtenir des recours contre celle-ci. En puisant à même un corps grandissant de normes comparées et internationales, nous travaillons avec nos partenaires locaux pour obtenir une mise en application efficace des principes d’égalité dans tous les domaines de la vie publique.
Citoyenneté
La citoyenneté présente un problème particulier pour la norme d’égalité. Parce qu’un si grand nombre de droits et de protections proviennent d’institutions étatiques, les personnes non reconnues comme citoyens de l’état où elles vivent forment un groupe extrêmement vulnérable. Etant donné que le nombre de migrants dans le monde est de 150 millions et continue à grossir, et qu’un nombre supplémentaire de personnes se retrouvent non-citoyens en changeant de frontières ou de lois, cette situation est dangereuse et a une vaste portée. Les droits des migrants et autres non-citoyens méritent une attention spéciale, dans le contexte de l’égalité aussi bien qu’en dehors de celui-ci.
La citoyenneté est un concept échelonné d’inclusion juridique et sociale. Toutes les sociétés doivent pouvoir répondre aux questions suivantes : qui appartient à une communauté de citoyens, quels degrés d’appartenance sont reconnus légalement et quels moyens de participation sont accessibles aux membres et aux non-membres de cette communauté ? Les lois rédigées en réponse à ces questions ont, dans le passé, été divisées en trois souches différentes, chacune avec un degré différent de consensus international et de codification : loi régissant l’asile, lois portant sur les travailleurs migrants, et lois sur la nationalité.
Les lois sur l’asile – droit international régissant ceux qui fuient leur pays en raison de persécutions politiques – sont de longue date. Par le fait même, elles deviennent de plus en plus désuètes. En dépit d’un haut niveau de consensus international, l’accès au droit d’asile est menacé en pratique. Alors que les conflits ethniques, une économie plus mondialisée et d’autres facteurs ont augmenté les mouvements humains à travers les frontières, la distinction fondamentale entre les réfugiés et autres migrants – la nature involontaire de leur voyage – s’est atténuée. La politique sur les réfugiés ne porte donc plus uniquement sur les réfugiés, et une population beaucoup plus grande que prévue dans les lois sur l’asile cherche à tirer profit de ce « droit » limité d’immigrer.
Par opposition aux lois sur l’asile, le traitement des travailleurs migrants a été, dans le passé, considéré comme une question de prérogative nationale. Le désir de fuir la pauvreté et les contraintes sociales, ou tout simplement le désir d’une meilleure vie, ne confère pas le droit de changer de pays ou de nationalité. Et pourtant les nombres de migrants continuent à augmenter. En reconnaissance du besoin d’une norme internationale pour le traitement de ces populations grandissantes de non-citoyens, la Convention sur la protection de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille a été adoptée par les Nations Unies en 1990. Cependant, la Convention réaffirme, en grande partie, des droits prévus par d’autres conventions internationales et elle est dépourvue d’un mécanisme de mise en exécution.
Le pouvoir de l’état concernant la citoyenneté et la nationalité a, dans le passé, fait l’objet de peu de limitations. Au cours des quelques dernières années, de nombreux gouvernements d’Afrique, d’Europe et ailleurs ont restreint l’admissibilité à la citoyenneté de manière à écarter de nombreuses personnes dont les familles avaient résidé dans un pays pendant des générations. Certains résidents de longue date ont été privés de la citoyenneté en guise de représailles contre leur opposition politique ou pour affaiblir les membres d’une minorité ethnique, religieuse ou linguistique.
Collectivement, les personnes non reconnues comme citoyens de l’état dans lequel elles résident – qu’il s’agisse de réfugiés, de migrants et d’autres non-citoyens – constituent un groupe extrêmement vulnérable. Dispersés dans différentes dispositions de lois fortes et faibles, les droits des non-citoyens sont proclamés vaguement et mis en application de façon inadéquate, et ils doivent régulièrement céder le pas aux questions de sécurité nationale, pureté culturelle, bien-être économique et santé publique. Historiquement, les non-citoyens ont constitué l’exception universelle à la garantie universelle de la protection des droits de l’homme contenue dans de nombreux traités internationaux. Depuis septembre 2001, leur situation s’est détériorée car on a brandi la menace du terrorisme pour justifier des politiques draconiennes et un déni manifeste de droits. Des mesures légitimes de sécurité ont trop souvent donné cours à la xénophobie et à l’identification de boucs émissaires.
L’Initiative de justice travaille avec des experts provenant d’un vaste éventail de disciplines pour aborder le besoin grandement reconnu de normes complètes régissant les droits des non-citoyens, et une surveillance efficace de l’observance par les états. Nous nous efforçons d’axer nos efforts sur les projets qui ont le plus grand potentiel de galvaniser un examen en profondeur des normes sous-jacentes, de mobiliser les ressources publiques et gouvernementales au nom d’un processus de changement, et de générer des applications nationales ou régionales de droits étendus des non-citoyens en pratique. En collaboration avec des ONG des quatre coins du monde, nous voulons contribuer à l’émergence d’une coalition mondiale de défenseurs de ces droits pour nous faire le porte-parole des préoccupations de cette communauté grandissante, négligée depuis longtemps.
Contact : Julia Harrington: info@Justiceinitiative.org
Tél.; : +1 212-548-0157
Télécopieur : +1 212-548-4662