Développement des capacités juridiques

L’Initiative de justice vise à consolider et à étendre, avec le temps, un réseau mondial d’activitistes et d’avocats de droits de l’homme, résolus à opérer des réformes par le biais des lois. C’est en accroissant les aptitudes des avocats à s’impliquer dans des litiges d’intérêt public, en nourrissant une culture de service public au sein de la profession juridique, et en favorisant l’indépendance et le professionnalisme de barreaux et d’ONG basées sur les droits que le Programme de développement des capacités juridiques s’efforce de contribuer à mieux sensibiliser aux questions de droits de l’homme et à former des professionnels mieux à même de les défendre.

La transformation de la culture, des normes et des pratiques juridiques nécessaires pour consolider ce que certains ont appelé une « révolution des droits » ne se produit pas du jour au lendemain. Il faut des années d’investissement dans le développement humain et institutionnel. L’Initiative de justice adopte une stratégie à long terme, offrant des exemples viables de réforme obtenue par le biais de l’activisme et de la préconisation de politiques. Le programme de Développement des capacités juridiques identifie des possibilités pour les avocats d’« apprendre par la pratique », par l’implication directe dans des litiges, la recherche juridique, la publication et l’assistance technique.

L’Initiative de justice s’efforce de développer les capacités juridiques de trois manières :

1. en étendant et en professionnalisant son réseau de cliniques universitaires d’assistance juridique ;
2. en offrant des bourses de recherche et des internats à l’intention des activistes et avocats de droits de l’homme ;
3. en mettant sur pied et en soutenant des programmes, pratiques et axés sur les aptitudes, de formation d’avocats en tant que partie intégrante d’efforts plus vastes de préconisation de politiques.

L’Initiative de justice s’efforce de développer les capacités juridiques dans les domaines suivants :

• Education juridique clinique
• Programme de bourses de recherche en matière de droits de l’homme
• Programme de formation et de soutien en matière de litiges

Enseignement juridique clinique

L’enseignement juridique clinique est essentiellement un thème interdisciplinaire. S’il est dirigé avec intégrité pédagogique, il intensifie la qualité de l’enseignement et aide à créer, chez les étudiants de droit, une base qui leur conférera, tout au long de leur carrière, un plus grand sens d’engagement professionnel à l’égard du service public. Les cliniques juridiques offrent également des services nécessaires à la communauté, au-delà de la salle de cours, sur un vaste éventail de questions juridiques. En dernière analyse, les cliniques immergent le mieu universitaire judique – les étudiants aussi bien que les enseignants – dans le monde en tant qu’acteurs, et non simples observateurs.

L’enseignement juridique clinique se définit de différentes façons à travers le monde. Les cliniques peuvent utiliser les installations de la faculté de droit ou elles peuvent être structurées comme externats en vertu desquels les étudiants travaillent dans un cabinet d’avocats sous la direction d’un avocat en exercice, que ce travail soit ou non crédité par la faculté de droit. S’il est entrepris dans une faculté de droit, un programme clinique peut utiliser des cas réels ou hypothétiques. Les simulations et autre jeu de rôles constituent souvent la base des cours cliniques, familiarisant ainsi les étudiants à l’exercice du droit dans un environnement contrôlé. Dans certaines cliniques, les étudiants ne représentent pas directement les clients, mais ils peuvent rendre d’autres services à la communauté. Un modèle répandu de clinique jurique, souvent désigné« droit de la rue », offre un enseignement sur la loi et les droits aux étudiants ou groupes particulièrement vulnérables, tels que les prisonniers. D’autres cliniques fournissent des services de droit transactionnel en matière de ventes immobilières, rédaction de testaments, ou constitution d’une petite entreprise ou ONG à but non lucratif.

L’un des principaux éléments de tout enseignement juridique clinique, comme l’expression est utilisée ici, consiste en le lien entre la clinique et une université. Dans des programmes cliniques plus avancés, les étudiants s’inscrivent à un cours clinique qui leur est crédité. Ils représentent des clients véritables tout en suivant un cours à la faculté de droit qui suit leur expérience pratique. Une combinaison similaire de travail pratique et de séminaire parallèle est utilisée dans certains systèmes d’externat. Le personnel enseignant de la faculté de droit surveille de près le travail des étudiants sur un nombre limité de cas, ce qui permet aux étudiants d’apprendre par la pratique tout en fournissant des conseils ou services nécessaires aux clients.

L’enseignement clinique porte sur des faits véritables, et les affaires sont développées du point de vue du monde du client, non des théories de droit, des codes ou de la jurisprudence. La clinique comprend habituellement un volet pédagogique ainsi qu’un volet pratique. C’est seulement en réfléchissant attentivement à leurs activités entreprises au nom de leurs clients qu’ils peuvent commencer à comprendre certaines des vraies questions d’éthique et de valeurs de la profession et des institutions juridiques. Les véritables cliniques extraient la théorie de la pratique.

Les objectifs de l’enseignement juridique clinique sont nombreux :

En premier lieu, les cliniques offrent une possibilité d’enseignement structurée et unique qui permet aux étudiants d’observer la représentation effective ou simulée de clients ou d’en faire l’expérience eux-mêmes, et de tirer les aptitudes, les valeurs et l’éthique appropriées de cette expérience.

Deuxièmement, dans certains contextes, les cliniques constituent un complément (et non un remplacement) important de la prestation de services juridiques nécessaires à des personnes qui n’auraient pas autrement accès au système juridique.

Troisièmement, certaines cliniques offent aux étudiants la possibilité de faire l’expérience directe de la satisfaction de travailler dans l’intérêt public et de tirer profit de cet esprit pour devenir des juristes responsables.

Quatrièmement, l’utilisation de méthodes d’enseignement pratique incite les étudiants à travailler et appliquer le droit de manière que ne permettent généralement pas les cours ou les conférences théoriques.

Cinquièmement, les professeurs cliniques font d’importantes contributions au développement d’expertise sur les aptitudes et les théories de la pratique juridique, ce qui intensifie les liens entre le barreau et le monde universitaire.

Enfin, les cliniques s’efforcent de renforcer la société civile elle-même, en favorisant un sens de responsabilité professionnelle chez les avocats et la prestation de services juridiques aux populations mal servies et vulnérables.

Les cliniques constituent l’une des innovations les plus réussies de l’enseignement juridique au cours des quelques dernières décennies. Les cliniques ont vu le jour aux Etats-Unis dans les années 60, et la formation juridique pratique fait maintenant régulièrement partie de l’enseignement juridique aux Etats-Unis. L’enseignement clinique s’est depuis étendu bien au-delà des Etats-Unis à des pays d’Afrique, d’Asie, d’Europe et d’Amérique latine. En plus de servir la communauté, les enseignants cliniques ont développé un corps d’expertise portant sur les aptitudes – entrevues, théorie des cas, counseling, négociation, plaidoirie en première instance et en appel, règlement extrajudiciaire de conflits – et sur les théories de l’exercice du droit et des institutions juridiques, ainsi que l’éthique professionnelle. Bon nombre d’experts sont ceux qui ont le plus contribué au corps de travail sur l’exercice du droit d’intérêt public, le service pro bono, et le développement de programmes efficaces d’aide juridique pour les pauvres.