Déclaration commune en faveur de l’enquête à l’encontre de Bachar el-Assad pour d’utilisation d’attaques chimiques.

Nous sommes des organisations syriennes et internationales de la société civile et des associations de victimes unies dans notre appel à la justice et à la responsabilité pour les survivants et les victimes des attaques chimiques en Syrie.

Les ONG ont recensé des centaines d'attaques à l'arme chimique en Syrie. Les Nations Unies et l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques ont mené des enquêtes approfondies sur un certain nombre d'attaques et ont identifié à plusieurs reprises le régime syrien, dirigé par Bachar el-Assad, comme étant l'auteur de ces attaques. Il s'agit là de violations flagrantes du droit international, notamment du droit international humanitaire, du droit international pénal et du droit international des droits de l'homme.

Nous saluons les efforts des juges français qui enquêtent sur les attaques chimiques commises contre des civils à Douma et dans la Ghouta orientale en août 2013, qui ont entraîné la mort de plus de 1 000 civils.

Les juges d'instruction ont estimé qu'il existait une base suffisante pour délivrer des mandats d'arrêt à l'encontre de quatre hauts responsables du régime syrien pour leur responsabilité présumée dans ces attaques : le président syrien Bachar el-Assad, son frère le général de division Maher el-Assad, le commandant de facto de la 4e division blindée, ainsi que le général Ghassan Abbas, le directeur de la branche 450 du Centre d'Études et de Recherches Scientifiques syrien (CERS), et le général Bassam al-Hasan, le conseiller présidentiel pour les affaires stratégiques et officier de liaison entre le palais présidentiel et le CERS.

Ces mandats d'arrêt délivrés à l'encontre de Bachar el-Assad et d'autres responsables représente une avancée considérable dans nos efforts collectifs pour que soient jugés les responsables présumés de ces crimes. 

Cependant, nous nous opposons fermement à la décision du Parquet national antiterroriste français de contester la validité du mandat d'arrêt à l'encontre de Bachar el-Assad. Les mandats d'arrêt visant les autres responsables syriens ne sont pas contestés et resteront en vigueur. Le parquet soutient qu'en tant que chef d'État en exercice, Bachar el-Assad serait exempt de tout procès et de toute poursuite en France.

Les chefs d'État ont traditionnellement bénéficié d'une immunité devant les tribunaux étrangers nationaux. Or, les dernières décennies ont été marquées par une érosion de l’immunité de l'État et de l’immunités fonctionnelle en vertu du droit international afin de lutter contre l'impunité pour les crimes internationaux, notamment les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité. Il est désormais temps de remettre en question l'immunité personnelle du chef d'État en exercice dans le cadre de crimes internationaux. Dans le contexte des attaques chimiques en Syrie, la communauté internationale et le Conseil de sécurité des Nations Unies ont exigé à plusieurs reprises que tous les auteurs de ces attaques répondent de leurs actes.

L'impunité persistante pour ces crimes ne fait que perpétuer ce cycle de violence et de souffrance pour les victimes et les survivants. Elle nuit à l'État de droit international.

Cette contestation du parquet est en contradiction avec l’engagement et la direction de la France au sein du partenariat contre l'impunité d’utilisation d'armes chimiques, une coalition de plus de 40 États et de l'Union européenne. Elle contredit également la position constante du gouvernement français selon laquelle tous les auteurs d'attaques chimiques en Syrie doivent répondre de leurs actes. Chose encore plus grave, elle entrave les efforts extraordinaires des victimes et des survivants qui cherchent à obtenir justice et réparation au travers du système juridique français.

Nous demandons de toute urgence au gouvernement français d'affirmer son soutien à l’enquête judiciaire indépendante envers toutes les personnes dont la responsabilité pénale serait engagée dans ces atrocités, y compris Bachar el-Assad. Le gouvernement français doit indiquer très clairement qu'il ne reconnaît aucune immunité à Bachar el-Assad pour son rôle dans des attaques à l'arme chimique. L'engagement de la France en faveur de la justice et de l'interdiction des armes chimiques doit être indéfectible.

Ce n'est qu'en soutenant l'enquête et les poursuites engagées en France, et en déployant une opération internationale concertée pour faire appliquer les mandats d'arrêt français, que les victimes, les survivants et leurs familles pourront obtenir réparation. Ce n'est qu'en soutenant l'enquête française que l’engagement universel pour l’interdiction de l'utilisation d'armes chimiques et pour que les responsables répondent de leurs actes pourra être effectivement respecté.

Nous appelons la France à envoyer au monde un message résolu : l'utilisation d'armes chimiques est interdite et tous les auteurs de ces actes seront traduits en justice.

1.           Syrian Center for Media and Freedom of Expression (SCM)

2.           Mnemonic / Syrian Archive

3.           Open Society Justice Initiative

4.           Civil Rights Defenders

5.           Adalaty

6.           Adel Centre For Human Rights

7.           Afrin Platform

8.           Al-Ameen for Humanitarian Support

9.           Amal Healing and Advocacy Center

10.        Amal Organization

11.        Amnesty International

12.        Association of Victims of Chemical Weapons (AVCW)

13.        Ayn Al Madina

14.        Caesar Families Association (CFA)

15.        Center for Enforcement of Human Rights International

16.        Center for Justice and Accountability

17.        Chemical Violations Documentation Center and Research (CVDCR)

18.        Child Guardians

19.        DAR Association for Victims of Forced Displacement

20.        Derina Organization

21.        Do Not Suffocate Truth Campaign

22.        European Center for Constitutional and Human Rights

23.        Families for Freedom Movement (FfF)

24.        Fraternity Foundation for Human Rights

25.        Free Syrian Lawyers Association (FSLA)

26.        Guernica 37

27.        Human Rights Guardians

28.        Humanitarian Care Charity

29.        HuMENA for Human Rights and Civic Engagement

30.        International Bar Association's Human Rights Institute

31.        International Commission of Jurists

32.        International Federation for Human Rights

33.        Jana Watan

34.        Justice for Peace

35.        Lawyers and Doctors for Human Rights (LDHR)

36.        Local Administration Councils' Unit (LACU)

37.        Local Development and Small-Projects Support (LDSPS)

38.        Mahabad Organization for Human Rights "MOHR"

39.        Mazaya Organization Women

40.        Mizan Organisation for Legal Research and Human Rights

41.        Montreal Institute for Genocide and Human Rights Studies

42.        NAJOON Organization

43.        Pro-justice

44.        REDRESS

45.        Sadad Humanitarian Organization

46.        Sans Menottes

47.        SEWAR Organization

48.        Sobh Cultural Team

49.        Synergy Association for Victims

50.        Syria Spring Team

51.        Syrian American Council

52.        Syrian Center for Community Development (SCCD)

53.        Syrian Center for Legal Studies and Research (SCLSR)

54.        Syrian Forum

55.        Syrian Legal Development Programme (SLDP)

56.        TASTAKEL Women's Organization

57.        The Syria Campaign

58.        The White Helmets

59.        TRIAL International

60.        Union of Free Syrian Students

61.        Union of Revolutionary Bureaus (URB)

62.        Women Now for Development (WND)

63.        Women's Organization for Transitional Justice

64.        Women's Support and Empowerment Center in Idlib

65.        Zoom-In Organization