Mandats d’arrêt en France contre le président syrien Bachar al-Assad pour les attaques chimiques

PARIS, 15 novembre 2023 – Des juges d’instruction français ont délivré des mandats d’arrêts contre le Président syrien Bachar el-Assad, son frère Maher el-Assad et deux hauts responsables syriens pour l’emploi d’armes chimiques à l’encontre de la population civile, tuant plus de 1,000 personnes, en août 2013 dans la ville de Douma et la région de la Ghouta orientale.

« L'émission de mandats d'arrêt par la justice française contre le chef de l'Etat, Bachar el-Assad, et son cercle rapproché constitue un précédent judiciaire historique. C'est une nouvelle victoire pour les victimes, leurs familles et les survivants ainsi qu’un développement important en faveur de la justice et d'une paix durable en Syrie » a déclaré l'avocat Mazen Darwish, fondateur et directeur général du Centre syrien pour les médias et la liberté d'expression (SCM).

Il a ajouté : « Les juges d'instruction français ont acté leur position en matière de crimes internationaux: personne ne saurait se prévaloir d’une immunité. Nous attendons des autorités françaises qu'elles respectent cette décision de justice au regard des souffrances et droits des victimes.»

En plus de Bachar el-Assad, Président de la République arabe syrienne et chef des forces armées, et de Maher el-Assad, dirigeant de facto de la 4ème division blindée, des mandats d’arrêts ont été délivrés contre le général Ghassan Abbas, Directeur de la branche 450 du Centre d’études et de recherches scientifiques (CERS), et le général Bassam al-Hassan, Conseiller du Président pour les affaires stratégiques et officier de liaison entre Palais présidentiel et le CERS.

L’ensemble des mandats d’arrêt visent les qualifications juridiques de complicité de crimes contre l’humanité et crimes de guerre.

Cette décision des juges d’instruction français s’inscrit dans le cadre d’une information judiciaire menée par le Pôle spécialisé crimes contre l’humanité, crimes et délits de guerre du Tribunal judiciaire de Paris concernant deux attaques aux armes chimiques survenues en août 2013.

L’instruction a été ouverte à la suite d’une plainte fondée sur les témoignages de survivants des attaques d’août 2013, déposée en mars 2021 par le Centre syrien pour les médias et la liberté d’expression (SCM) et par des victimes syriennes. La plainte a été soutenue par Syrian Archive et Open Society Justice Initiative, qui, avec Civil Rights Defenders, se sont constituées parties civiles, avec des membres de l’Association des victimes des armes chimiques (AVCW).

En plus de témoignages directs de nombreuses victimes, la plainte avec constitution de partie civile contient des analyses approfondies de la chaîne de commandement de l’armée syrienne, du programme d’armes chimiques du gouvernement syrien, et des centaines de preuves documentaires, dont des photos et vidéos.

« Avec ces mandats d’arrêts, la France adopte une position ferme afin que ces crimes d’une extrême gravité commis il y a plus de dix ans ne puissent pas être, et ne soient pas, passés sous silence. La France et, espérons-le, bientôt d’autres pays, s’appuie sur les preuves solides que nous avons rassemblées au fil des années et exige la responsabilité pénale des plus hauts fonctionnaires » affirme Hadi al Khatib, fondateur de Syrian Archive et Directeur général de l’organisation hôte du projet, Mnemonic. 

Steve Kostas, responsable du contentieux d’Open Society Justice Initiative(OSJI), souligne que « c’est la première fois qu’un chef d’État en exercice est la cible d’un mandat d’arrêt pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre dans un autre pays que le sien. C’est un moment historique – avec cette affaire, la France a l’occasion d’affirmer le principe selon lequel il n’existe pas d’immunité pour les crimes internationaux les plus graves, et ce même au plus haut niveau. » 

« Nous espérons que ces mandats d’arrêts enverront un message fort et clair pour les survivants et toutes les victimes des attaques et autres atrocités perpétrées en Syrie : le monde ne les a pas oubliées et la lutte pour la justice continue » dit Aida Samani, conseillère juridique senior de Civil Rights Defenders. 

Le principe de la compétence extraterritoriale peut être utilisé par les juridictions nationales pour enquêter et poursuivre des crimes internationaux commis sur un territoire étranger dans certaines circonstances. 

Dans d’autres affaires syriennes, le Pôle spécialisé crimes contre l’humanité, crimes et délits de guerre du Tribunal judiciaire de Paris a récemment délivré sept mandats d’arrêts à l’encontre d’autres hauts fonctionnaires du régime syrien, y compris en mars dernier contre l’actuel chef du Bureau de la sécurité nationale syrienne, Ali Mamlouk. 

En octobre 2020, OSJI, Syrian Archive et SCM ont déposé une plainte similaire devant le bureau du Procureur fédéral allemand, concernant les attaques au gaz sarin commises par le gouvernement syrien dans la Ghouta orientale en 2013 et à Khan Cheikhoun en 2017.

Une autre plainte a été déposée par les trois ONG ainsi que Civil Rights Defenders en avril 2021 en Suède. L’ensemble de ces plaintes françaises, allemandes et suédoises contiennent des éléments de preuve parmi les plus détaillés récoltés à ce jour sur ces attaques. 

Les ONG parties civiles et plusieurs victimes des attaques chimiques sont représentées par Maîtres Jeanne Sulzer et Clémence Witt, avocates au Barreau de Paris. D’autres victimes – membres de l’Association des victimes des armes chimiques – sont représentées par Maître Clémence Bectarte, également avocate au Barreau de Paris.