La Commission africaine rend une décision défavorable au Cameroun dans l’affaire de la station de radio

NEW YORK—La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples a condamné le gouvernement camerounais à s’acquitter d’un versement initial de 110 000 $ en faveur de la famille de Pius Njawé, le journaliste et rédacteur-en-chef connu pour être un ardent défenseur de la liberté de la presse et un critique acerbe de Paul Biya, le président autocrate du pays.

La Commission a ordonné ce versement dans le cadre d'une affaire remontant à 2002, lorsque le groupe le Messager, dont M. Njawé est à la tête, a tenté d’ouvrir une station de radio d’actualités, dénommée Freedom FM, à la suite de la fin du monopole de l’État camerounais sur les médias.

Ayant dans un premier temps manqué de répondre à une demande d’autorisation d’émettre, les autorités ont ensuite saisi le matériel de Freedom FM à la veille de sa date de lancement prévue, avant d’inculper M. Njawé.

Celui-ci a alors porté réclamation auprès de la Commission africaine, en étant représenté par l’Initiative Open Society pour la justice et en soutenant que le comportement arbitraire du gouvernement constituait une violation des droits que lui confère la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.

Les deux camps sont ensuite parvenus à un accord imposant au gouvernement de délivrer une autorisation d’émettre en faveur de M. Njawé et d’abandonner les charges à l’encontre de ce dernier. Le gouvernement s’étant abstenu de délivrer l’autorisation comme convenu, la procédure devant la Commission s’est poursuivie. Dans sa décision rendue le 18 septembre 2019, la Commission a conclu :

• que la procédure d’autorisation n’était ni prévue par la loi, ni équitable ni transparente, et constituait une violation de l’article 9 de la Charte africaine (liberté d’expression)
• que les faits en l’espèce permettaient de conclure que la procédure d’autorisation masquait une discrimination aux motifs politiques, ce qui constitue une violation de l’article 2 (lutte contre la discrimination).
• que la décision de saisir le matériel de Freedom FM constituait une atteinte aux droits de propriété conférés par l’article 14.
  

En sus du versement de 110 000 $ au titre de la valeur du matériel saisi par le gouvernement, la Commission a indiqué qu’elle ordonnerait le versement d'indemnités complémentaires en faveur de la famille de M. Njawé, y compris au titre des honoraires d’avocat et des dommages moraux.

Elle a également condamné le gouvernement à s’assurer que l’ensemble des lois et des pratiques relatives aux médias soient mises en conformité avec l’article 9 de la Charte africaine et avec la Déclaration de principes sur la liberté d’expression en Afrique, qui impose la mise en place d’un système de plaintes publiques protégé contre toute ingérence excessive de nature politique, économique et autre. 

James A. Goldston, directeur exécutif de l’Initiative Open Society pour la justice, a déclaré :

« Cette décision illustre à merveille comment une instance judiciaire indépendante défend avec vigueur des principes que les États africains, y compris le Cameroun, se sont publiquement engagés à respecter, bénéficiant du fervent soutien d'une grande partie de la population camerounaise, et auxquels au moins un homme – le demandeur d’origine – a consacré la majeure partie de sa vie ».

M. Njawé est tragiquement décédé dans un accident de la route à l’occasion d’un voyage aux États-Unis en 2010, mettant ainsi fin à une carrière admirable à la tête du premier quotidien indépendant du Cameroun, Le Messager, qu'il a fondé en 1979. Sa critique vigoureuse du Président Biya lui a valu de nombreuses arrestations, tandis que Le Messager est souvent paru avec des pages vierges en raison de la censure d’État. Dans sa nécrologie consacrée à M. Njawé, le New York Times a dépeint ce dernier comme « un symbole d’opposition au régime autocratique de Paul Biya »

Le Président Biya, 86 ans, est aujourd’hui le chef d’État africain avec la plus grande longévité, son arrivée au pouvoir remontant à 1982.

Le gouvernement est tenu de revenir vers la Commission dans les 180 jours suivant le jugement afin de faire le point sur les mesures prises afin de mettre en œuvre la décision.