Advocacy update

L’Open Society Justice Initiative se Prononce pour l’Arrêt des Contrôles de Police Abusifs en France dans le Cadre de la Lutte Contre le Coronavirus

Joint Statement on Abusive Police Checks in France During the Fight Against COVID-19 Download the 2-page document. 2 Pages, 377.35 Kb, PDF Download
Date
March 27, 2020
Contact
Brooke Havlik
media@opensocietyfoundations.org
+1-646-402-9513

L’Open Society Justice Initiative s’est joint à 20 organisations aujourd’hui dans une déclaration qui demande au Ministère de l'intérieur et au directeur général de la police nationale à veiller à ce que le maintien de l’ordre et les opérations de contrôle mené par les forces de l’ordre françaises dans le cadre de la lutte contre le coronavirus ne font pas recours à une force excessive, violente, ou discriminatoire. La déclaration dénonce toute forme d’abus policier, tout en reconnaissant l’importance cruciale de la mission collective confiée aux forces de l’ordre pour faire respecter les mesures de confinement et les difficultés auxquelles elles font face.

Les signataires affirment également que de tels abus de la part des forces mettraient en péril les mesures de confinement, ajoutant qu’ils « risquerait aussi de compromettre l’adhésion d’une partie de la population aux mesures de confinement et de prévention décidées par les autorités. »

Dans son discours du 16 mars, le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé des mesures de confinement pour ralentir la progression du virus. Dans le cadre de ces mesures, un individu est permis de quitter son domicile à condition de pouvoir présenter une attestation de déplacement et peut être assujetti à un contrôle policier.

La semaine dernière, des vidéos ont circulé sur les réseaux sociaux montrant des actes d'abus policiers à Asnières, Grigny, Ivry-sur-Seine, Villeneuve-Saint-Georges, Torcy, Saint-Denis, Paris, et ailleurs en France. L’une de ces vidéos montre une personne se faisant heurter par un policier à moto. Dans d’autres enregistrements, des policiers auraient tenu des propos xénophobes et homophobes.

En France, des contrôles d'identité abusifs et discriminatoires liés à l'apparence physique ou à une origine ethnique réelle ou supposée persistent et sont rarement sanctionnés, un phénomène vérifié par des recherches menées par l’Open Society Justice Initiative.

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