Crimes de guerre des sociétés: Poursuivre en justice le pillage des ressources naturelles

Dans le cadre de cet intérêt croissant pour les guerres liées aux ressources, ce rapport explore les éléments constitutifs de la responsabilité des sociétés dans le crime de guerre de pillage.

Bien que le terme pillage ait un long pedigree dans les lois de la guerre, l’acte délictueux constitue aussi un crime de guerre contemporain les statuts de toutes les juridictions pénales internationales modernes et un grand nombre de systèmes pénaux nationaux. Par nature, pillage signifie vol durant la guerre et est synonyme d’autres termes évoquant le même fait, tels que looting, spoliation et plunder employés dans la version anglaise.

Une importante jurisprudence a appliqué l’infraction en pratique. Des juridictions modernes telles que le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) met en application l’infraction systématiquement. Actuellement, l’ancien président du Libéria, Charles Taylor et l’ancien vice-président du Congo, Jean-Pierre Bemba, comparaissent devant des juridictions internationales pour avoir perpétré, selon les allégations, des actes de pillage pendant la guerre. Mais les précédents les plus importants découlent de la Seconde Guerre Mondiale.

A la suite de ce conflit, un nombre important dereprésentants de sociétés ont été poursuivis pour le pillage de ressources naturelles dans des circonstances qui sont souvent remarquablement similaires aux pratiques de certaines sociétés dans les guerres modernes liées aux ressources.

En explorant en détail ces affaires et le droit régissant le pillage, ce rapport cherche à guider les organes d’enquête et les procureurs chargés des crimes de guerre confrontés aux aspects techniques de ces questions.

Nous espérons également que ce manuel sera utile aux avocats, aux institutions politiques et aux sociétés qui souhaitent juguler les guerres liées aux ressources. Nous sommes convaincus que l’effet dissuasif créé par ne serait-ce qu’une affaire est susceptible de transformer le financement des conflits en un grand nombre d’affrontements actuels.

En même temps, nous sommes conscients des conséquences humanitaires potentielles si les factions belligérantes sont privées de tout accès aux richesses découlant des ressources naturelles dans certains contextes et des dangers graves de ternir la réputation de sociétés honorables qui réalisent un investissement légitime essentiel à la réhabilitation d’économies ravagées par la guerre.

En gardant cet équilibre à l’esprit, ce projet cherche à agir comme un catalyseur de la relance des poursuites des crimes de guerre de pillage et à obliger les sociétés qui participent au commerce illicite des matières premières servant à financer les conflits à rendre des comptes.