Mise en œuvre des décisions en matière de droits de l’homme: réflexions, réussites, et nouvelles orientations

En 2010, l’Open Society Justice Initiative a publié un rapport historique, qui examine quels États se conforment aux décisions des organes internationaux et régionaux des droits de l’homme, y compris les trois systèmes régionaux des droits de l’homme en Europe, en Afrique, et sur le continent américain, et le système des organes de traités des Nations unies.

Les résultats en ont appelé à la réflexion. Le rapport conclut qu’une « crise de mise en œuvre » affecte les systèmes, ou plutôt leurs États membres. Un rapport de suivi (2013), a également exploré le rôle crucial des structures nationales dans la promotion—et parfois l’échec—de la mise en œuvre dans les trois principales institutions gouvernementales: l’exécutif, le législatif, et les tribunaux nationaux.

Ensemble, ces rapports ont contribué à définir un domaine de plaidoyer pour la mise en œuvre qui s’est considérablement développé au cours des dix dernières années. Aujourd’hui, après des centaines d’entretiens avec des représentants de l’État, des juges, des travailleurs de la justice, des avocats, et des défenseurs, de nouvelles conclusions soulignent que la mise en œuvre est très certainement en cours et que les autorités de l’État, les victimes, et le large éventail de parties prenantes au niveau national et international considèrent toujours qu’il s’agit d’un effort valable et dans lequel ils sont prêts à investir.