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Présomption de culpabilité: L’abus mondial de la détention provisoire

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Presumption of Guilt: The Global Overuse of Pretrial Detention (Executive Summary and Recommendations) Download the 7-page document. 1.15 Mb, PDF Download
Date
September 2014

L’utilisation arbitraire et excessive de la détention provisoire à travers le monde est une forme massive de violation des droits de l’homme qui affecte plus de 14 millions de personnes par an. Le droit d’être présumé innocent jusqu’à la preuve de la culpabilité est bien établi. Pourtant ce droit est violé largement et souvent—dans les pays développés comme dans ceux en voie de développement—et  la  violation est généralement  ignorée. Peu  de  droits  sont  à  ce  point acceptés en théorie, mais tellement et communément violés dans la pratique. Il est juste de dire que l’abus mondial de la détention provisoire est l’une des crises des droits de l’homme les plus négligées de notre temps.

La présomption d’innocence étant universelle, détenir des personnes arrêtées dans l’attente de leur procès devrait être rare. Toutefois, de nombreux ressorts dans le monde violent le principe selon  lequel  la  détention  devrait  être  utilisée  avec  parcimonie,  en  dernier  recours.  Au  lieu  de cela, elle est devenue la solution par défaut des systèmes de justice pénale.

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