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Renforcer de l’intérieur: Le droit et la pratique dans la sélection des magistrats et des commissaires des droits de l’homme

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Date
November 2017

Les cours et commissions régionales des droits de l’homme—notamment la Cour africaine, la Cour européenne, et la Cour interaméricaine—ont joué un rôle essentiel dans l’instauration et la mise en oeuvre de l’ordre juridique international. Pourtant, malgré leur importance, le processus de sélection des juges et des commissaires qui siègent dans ces organes—comment ils sont nommés et sélectionnés—reste largement méconnus et caché de la vue publique. 

Couplé avec des efforts politiques plus larges pour éroder les institutions judiciaires internationales, ce manque de transparence souligne la nécessité de concentrer sur le renforcement de ces systèmes de l’intérieur. Ce rapport répond à ce défi, en mettant l’accent sur les processus que les États utilisent pour nommer et sélectionner les juges et les commissaires aux droits de l’homme. En analysant les méthodes de nomination dans 22 pays, Renforcer de l’intérieur documente la manière dont les procédures de nomination souvent ne respectent pas les cadres juridiques et les normes internationales qui devraient les guider.

Le rapport identifie également des pratiques prometteuses et formule des recommandations pour réaliser des progrès fondés sur l’expérience. Un système judiciaire indépendant est essentiel à la primauté du droit: pour les tribunaux nationaux, les procédures de sélection des juges doivent être équitables, transparentes et fondes.

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