L'Open Society Justice Initiative invite la Cour d’appel de Bruxelles à ne pas rejeter une plainte pour crimes contre l’humanité commis par le régime saoudien
BRUXELLES—L'Open Society Justice Initiative a exprimé sa déception suite à la décision du procureur fédéral belge de demander à la Cour d’appel de Bruxelles de déclarer irrecevable une plainte pour crimes contre l’humanité commis par des responsables saoudiens contre des dissidents politiques et défenseurs des droits humains, y compris Loujain al-Hathloul. Al-Hathloul est une militante saoudienne des droits des femmes qui a été arrêtée en 2018 et détenue arbitrairement, emprisonnée et torturée. La plainte a été déposée par l'Open Society Justice Initiative au nom des sœurs d’al-Hathloul, Alia et Lina - toutes deux résidentes belges et, dans le cas de Lina, citoyenne belge.
« Le courage de Loujain, Lina, et Alia a inspiré des personnes dans le monde entier, mais elles en ont payé le prix par la violation répétée de leurs droits fondamentaux. Quel message la justice belge envoie-t-elle aux défenseurs des droits humains dans le monde si les autorités judiciaires chargées de faire respecter ces droits n’acceptent même pas d’ouvrir une enquête dans un cas comme celui-ci ? » a déclaré Maïté De Rue, conseillère juridique senior auprès de l'Open Society Justice Initiative. « Le réquisitoire du parquet fédéral fait complètement fi des éléments de preuve, accablants, que nous lui avons soumis et va à l’encontre de l’engagement de longue date de la justice belge à faire respecter le droit international et les droits humains. Nos clientes ne demandent rien de plus que l’application des droits garantis à toute personne résident en Belgique, et que la justice belge en soit le garant », a-t-elle ajouté.
La plainte déposée en Belgique est la première plainte qui vise à traiter l’ensemble des crimes contre l’humanité commis par le régime saoudien contre ses détracteurs depuis que Mohammed bin Salman a été nommé prince héritier en 2017 et a initié une première vague d’arrestations massives - décrites par Human Rights Watch comme « une répression coordonnée de la dissidence ».
S’appuyant sur des preuves et des informations recueillies par des organes de l’ONU, des organisations de défense des droits humains, et des médias, la plainte recense la détention arbitraire de centaines de personnes en Arabie saoudite depuis 2017. La plainte documente également des dizaines de cas de torture, meurtres, disparitions forcées et persécutions, qui constituent des cas patents de crimes contre l’humanité et démontrent que les dissidents politiques sont brutalement et systématiquement réprimés par le régime saoudien.
Les crimes contre l’humanité peuvent être poursuivis en Belgique en vertu du principe de compétence universelle, qui permet aux autorités judiciaires belges d’enquêter sur des crimes commis contre un de ses ressortissants ou résidents depuis plus de trois ans et d'en poursuivre les auteurs, même si lesdits crimes n’ont pas été commis en Belgique. La plainte déposée par l'Open Society Justice Initiative porte notamment sur les faits commis contre Loujain al-Hathloul et ses sœurs, qui sont toutes trois des victimes directes de crimes contre l’humanité commis par le régime saoudien. Alia et Lina, résidentes de longue date en Belgique, en sont victimes en raison de leur lien de parenté avec Loujain, compte tenu des souffrances morales importantes qu’elles ont subies par suite de la disparition forcée de Loujain, des actes torture qu’elle a subies et de sa détention arbitraire. La Cour d’appel de Bruxelles doit à présent statuer sur la recevabilité de la plainte et peut ordonner l’ouverture d’une enquête.
« La position du procureur fédéral ne signifie pas la fin de notre combat. Nous allons explorer tous les recours possibles dans le système juridique belge afin d’obtenir justice », a déclaré Lina al-Hathloul. Alia al-Hathloul a ajouté : « Cette décision est regrettable et ne reflète pas les valeurs incarnées depuis longtemps par les tribunaux belges. Notre plainte s’appuie sur des preuves abondantes et documente minutieusement les crimes contre l’humanité perpétués par le régime saoudien. Nous sommes confiantes que la Cour d’appel de Bruxelles ne suivra pas la position du procureur et prendra une décision favorable permettant de rendre justice aux nombreuses victimes de ces crimes atroces. »
Maryse Alié, une avocate basée à Bruxelles qui représente Alia et Lina al-Hathloul, a ajouté : « Les autorités judiciaires belges doivent prendre les mesures pour que les crimes commis par le régime saoudien contre les personnes vivant en Belgique soient identifiés et poursuivis. La Cour d’appel de Bruxelles doit donc ordonner l’ouverture d’une enquête. »
Loujain al-Hathloul est une militante saoudienne des droits des femmes qui a mené une campagne visant à autoriser les femmes saoudiennes à conduire, en se filmant elle-même en train de braver l’interdiction. Cette interdiction a été levée un peu plus d’un mois après son arrestation en 2018. Pendant sa détention, qui a duré près de trois ans, elle a été torturée au moyen de décharges électriques, de coups de fouet et autres mauvais traitements. Elle a également été victime de disparition forcée, détention arbitraire et persécution.