Principes Globaux sur la Securité Nationale et le Droit à l'Information (Principes de Tschwane)

Ces principes ont été élaborés afin de guider les personnes impliquées dans la rédaction, la révision ou la mise en oeuvre de lois ou de dispositions liées à l'autorité de l'État à retenir des informations pour des raisons de sécurité nationale ou à punir la divulgation de telles informations.

 

Ils sont basés sur les lois, normes et bonnes pratiques nationales et internationales, ainsi que sur des publications d'experts.

 

Ils traitent de la sécurité nationale plutôt que de tous les motifs de rétention d'information. Tous les autres motifs publics de restriction de l'accès à l'information doivent au moins répondre à ces critères.

 

Ces principes ont été rédigés par 22 organisations et centres universitaires (liste en annexe), en consultation avec plus de 500 experts issus de plus de 70 pays, lors de 14 réunions organisées dans le monde entier par l'Open Society Justice Initiative, et en collaboration avec quatre rapporteurs spéciaux sur la liberté d'expression et/ou de la presse, ainsi que le rapporteur spécial sur le contre-terrorisme et les droits humains