Le proces Bemba devant la CPI

Jean-Pierre Bemba Gombo, 53 ans, est un ancien vice-président, homme d'affaires et chef de milice de la République démocratique du Congo (RDC), accusé de crimes liés au conflit de 2002-2003 qui s'est déroulé en République centrafricaine (RCA).

• C'est la première affaire de la CPI qui est principalement axée sur les crimes sexuels : le viol comme crime de guerre et crime contre l'humanité. Les crimes sexuels contre les femmes, les hommes et les enfants auraient été utilisés comme un « outil » pour terroriser la population civile de la République centrafricaine lors du conflit.
• Bemba est accusé de deux chefs de crimes contre l’humanité : meurtre et viol et de trois chefs de crimes de guerre : meurtre, viol et pillage. Il a été arrêté en mai 2008 et son procès devant la CPI s'est ouvert en novembre 2010.
• C'est la première affaire dans laquelle un accusé est poursuivi pour responsabilité du chef hiérarchique en vertu de l'article 28 du Statut de Rome. Il s'agit de la responsabilité juridique d'un chef militaire ou d'autre supérieur hiérarchique pour les crimes commis par ses subordonnés. Dans les affaires précédentes, les accusés ont répondu à des charges de responsabilité individuelle directe pour les crimes. Un chef militaire peut être tenu pénalement responsable même s'il n'a pas ordonné la commission des crimes. Il suffit qu’il omette de prévenir, réprimer ou punir les crimes perpétrés par ses subordonnés. Un élément essentiel est que le chef militaire savait ou aurait dû savoir que les crimes étaient commis.
• C'est la quatrième affaire à atteindre ce stade devant la CPI après la condamnation de Thomas Lubanga et de Germain Katanga et l'acquittement de Mathieu Ngudjolo Chui.

L'affaire

L'affaire concerne les crimes qui auraient été commis du 26 octobre 2002 au 15 mars 2003 pendant un conflit armé en RCA. Lors de ce conflit, les forces armées nationales du président de l'époque, Ange-Félix Patassé, ont rejoint les forces du Mouvement pour la libération du Congo (MLC), dirigé par Bemba, afin de combattre les forces de François Bozizé, qui a mené un coup d'état réussi contre Patassé en 2003. (Bozizé est resté président de la RCA jusqu'au mois de mars 2013 lorsqu'il a été renversé par un autre violent coup d'état qui fait l'objet d’une autre enquête de la CPI.)

Les forces du MLC sont accusées d’avoir perpétré des attaques systématiques et généralisées à l'encontre de la population civile de RCA dont des viols, des meurtres et des pillages. Bemba aurait exercé une autorité et un contrôle effectifs sur les troupes du MLC qui ont commis ces crimes et qu'il n'aurait pas pris toutes les mesures nécessaires qui étaient en son pouvoir pour les empêcher.

L'accusation a présenté 40 témoins contre Jean-Pierre Bemba, dont trois témoins experts, entre novembre 2010 et mars 2012. La défense a appelé 34 témoins d'août 2012 à novembre 2013. L'accusation a affirmé que, lors de la période pendant laquelle les crimes auraient été perpétrés en RCA, Bemba était le président et le commandant en chef du MLC, un groupe rebelle devenu parti politique, et qu'il exerçait une autorité et un contrôle effectifs sur le groupe. L'accusation a présenté des éléments de preuve selon lesquels, lorsque les forces du MLC étaient présentes en RCA, Bemba donnait des ordres directs, que les soldats suivaient, et qu'il dirigeait et contrôlait les commandants du MLC. Elle a indiqué que Bemba avait s’était rendu en RCA lors de la campagne militaire, avait mentionné des rapports sur les crimes de guerre lors d'une conversation privée et dans ses discours à ses troupes et avait suspendu deux commandants suspectés de pillage. Selon l'accusation a la réponse de Bemba aux rapports sur les crimes du MLC était insuffisante, l'entraînement du MLC n'était pas efficace et son code de conduite n'était pas largement disponible aux soldats.

Bemba a plaidé non coupable pour l’ensemble des chefs d’accusation. La défense a soutenu que Bemba n'exerçait pas d’autorité ni de contrôle effectifs sur les forces du MLC lors de leur intervention en RCA. Elle a indiqué que c'était le président de la RCA de l'époque, Ange Félix Patassé, qui avait invité le MLC dans le pays. Elle a soutenu que le MLC travaillait étroitement avec l'armée de la RCA et que c'était le président Patassé qui exerçait l'autorité et le contrôle des forces du MLC et non Bemba. La défense a également soutenu que Bemba avait pris toutes les mesures nécessaires qui étaient en son pouvoir pour empêcher ou punir les crimes commis par les troupes du MLC. Elle a affirmé que les troupes du MLC recevaient un entraînement militaire complet, y compris sur l'importance des normes sur les droits de l'homme, et a signalé la publication d'un code de conduite pour le MLC.

Le procès Bemba présente à ce jour le plus grand nombre de victimes participant à une affaire jugée par la CPI : 5 229 victimes ont été autorisées à participer suite à l’ examen des requêtes selon lesquelles elles ont subi un dommage du fait de la commission d’un crime faisant l’objet de cette affaire. Cinq d'entre elles ont été autorisées à comparaître physiquement au procès et ont été entendues par la Chambre en mai 2012.

Modifications éventuelles des charges

Les juges de la Chambre préliminaire ont invoqué la règle 55 du Règlement de la Cour en septembre 2012, un mois avant la présentation des témoignages de la défense. La modification des charges concerne la question de la connaissance. Selon les charges initiales portées par le procureur Bemba avait connaissance du fait que les troupes du MLC commettaient des atrocités en RCA. Les juges ont ensuite averti les parties qu'ils pourraient prendre en considération le fait que Bemba savait ou, en raison des circonstances au moment de la commission des crimes, aurait dû savoir que les forces du MLC commettaient ou étaient sur le point de commettre des crimes.

Allégations de subornation de témoins

Le 20 novembre 2013, la Cour a émis cinq mandats d’arrêt à l'encontre de Bemba, deux responsables de son équipe de défense, un membre du parlement congolais et un témoin de la défense, aux motifs qu'ils pourraient être responsables de la commission de crimes contre l'administration de la justice. Leur procès, le premier de ce genre devant la CPI, a débuté le 29 septembre 2015. L'accusation a conclu la présentation de ses éléments de preuve et la présentation des témoignages de la défense est en cours. Les témoignages dans le procès pour subornation de témoins à l'encontre de Bemba et al. pourraient avoir des implications sur la crédibilité des témoins du procès principal à l’encontre de Bemba. Toutefois, les juges du procès principal n'ont pas admis de élément de preuve de l’affaire sur l’administration de la justice dans le dossier principal, citant des questions liées au procès équitable et le fait que le contentieux dans l’affaire  Bemba et al. était en cours.