Le Justice Initiative se joint aux survivants des attaques chimiques et deux ONG syriens pour demander à la justice française d’ouvrir une information judiciaire

PARIS—Des survivants, avec le Centre syrien pour les médias et la liberté d'expression (SCM), soutenu par les ONG Open Society Justice Initiative et Syrian Archive, ont annoncé avoir saisi la justice française en vue de l’ouverture d’une information judiciaire visant les attaques chimiques perpétrées en août 2013 sur la ville de Douma et dans la Ghouta orientale.

Cette plainte pour soutenir les victimes dans leur lutte contre l’impunité est étayée par de très nombreuses preuves testimoniales et documentaires. Elle tend à l’ouverture d’une information judiciaire pour déterminer la responsabilité de ceux qui ont ordonné et mis en œuvre de ces attaques qui auraient, à elles seules, causé plus de mille morts.

En plus des témoignages directs, elle contient une analyse de la chaîne de commandement militaire syrienne ainsi que des centaines d’éléments de preuve documentaires, incluant des photos et vidéos. Au-delà de l’apport de nouvelles informations et pistes d'enquête, cette plainte met en évidence la responsabilité présumée du gouvernement syrien dans la réalisation de ces attaques constitutives de crimes contre l’humanité et crimes de guerre.

« Nous avons compilé de nombreuses preuves établissant les responsabilités en cause dans les attaques sur la ville de Douma et la Ghouta orientale, dont les conséquences terribles continuent d’avoir un impact sur les survivants », a déclaré Hadi al Khatib, fondateur et directeur de Syrian Archive. « Le gouvernement syrien n’a pas fait œuvre de transparence sur sa production, son utilisation et son stockage d’armes chimiques, ce qui représente toujours une menace pour les civils syriens, ainsi que pour la paix et la sécurité internationale. Il doit être tenu responsable. »

« Il est inacceptable que l’utilisation d’armes chimiques contre des civils intervienne sans que les responsabilités soient établies. Si nous permettons cela, non seulement de telles attaques se reproduiront, mais nous exposerons également toute l'humanité à des risques réels », a ajouté Mazen Darwish, Directeur de SCM. « Identifier les auteurs de ces crimes en Syrie permettrait non seulement de rendre justice aux victimes, mais garantirait également une plus grande paix et sécurité mondiales. C’est pourquoi, en plus d’enquêter et de poursuivre ces crimes lorsqu’ils sont compétents, les États doivent coopérer pour créer un Tribunal international spécial chargé de les juger. »

La plainte se fonde sur le principe de la compétence extraterritoriale, permettant à la justice française de mener des investigations relatives à des crimes internationaux commis sur un territoire étranger par des ressortissants étrangers.

En octobre 2020, le Justice Initiative, Syrian Archive, et SCM ont déposé une plainte similaire auprès du Parquet fédéral allemand dénonçant l'utilisation d'armes chimiques par le gouvernement syrien lors des attaques en 2013 et 2017 sur la Ghouta orientale et Khan Shaykhun. Ces actions judiciaires contiennent des éléments de preuves issus des enquêtes les plus abouties à ce jour.

« Nous demandons au juge d’instruction français de mener des investigations coordonnées avec le Procureur fédéral allemand. En partageant leurs ressources et leurs efforts, les deux pays pourront plus facilement rassembler des preuves solides à l’encontre des hauts fonctionnaires syriens responsables de ces crimes », a déclaré Steve Kostas, avocat membre du Justice Initiative. « Cela permettrait aux procureurs de différents pays d’être prêts à déclencher des poursuites lorsque des fonctionnaires syriens pourront être arrêtés. »

La France, qui est à la tête du Partenariat international contre l'impunité pour l'utilisation d'armes chimiques, a vigoureusement dénoncé l’utilisation d’armes chimiques en Syrie. En outre, l’État français a demandé à l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) de suspendre les "droits et privilèges" de la Syrie, y compris son droit de vote au sein de l'organisation, pour ne pas avoir respecté le délai, fixé au mois de juillet 2020, avant lequel les autorités syriennes devaient déclarer leurs stocks d’agents chimiques et publier la liste des armes chimiques utilisées lors des attaques de 2017 sur Latamneh. La proposition de la France, soutenue par plus de 40 pays, devrait être discutée lors de la réunion des États membres de l'OIAC au printemps 2021.

Les plaignants sont représentés par deux avocates du Barreau de Paris, Maîtres Jeanne Sulzer et Clémence Witt.