Open Society demande des sanctions mondiales contre le prince héritier saoudien après le rapport des services de renseignement américains sur le meurtre de Khashoggi

NEW YORK—Aujourd’hui, l’administration Biden a publié un rapport de renseignement non classifié à l’intention du Congrès américain, faisant la lumière sur le meurtre du journaliste du Washington Post, Jamal Khashoggi. Le rapport confirme que le prince héritier d’Arabie Saoudite, Mohammed ben Salmane (MBS), a commandité le meurtre brutal de Khashoggi en 2018. 

En réponse à cette publication, Amrit Singh, avocat de l’Open Society Justice Initiative, a déclaré : « Nous nous réjouissons de la publication par l’administration Biden de ce rapport tant attendu. C’est un grand pas en avant, mais ce n’est pas suffisant. Les États-Unis et les gouvernements des autres pays doivent prendre des mesures immédiates pour tenir le prince héritier et le gouvernement saoudien responsables de leur mépris flagrant de l’État de droit. Ils doivent imposer au prince héritier une série de sanctions financières et de restrictions de déplacement. Ils doivent également suspendre toutes les ventes d’armes à l’Arabie Saoudite. »

L’Open Society Justice Initiative a demandé la divulgation du rapport dans le cadre d’un litige en instance devant un tribunal fédéral de New York contre le Bureau du directeur du renseignement national des États-Unis (ODNI). Sous l’administration Trump, l’ODNI a fait valoir devant le tribunal que la publication du rapport sur le meurtre, mandaté par le Congrès, porterait atteinte à la sécurité nationale, notamment en révélant les sources et les méthodes des services de renseignement. Après l’entrée en fonction de l’administration Biden, l’ODNI a demandé et obtenu une prolongation jusqu’au 3 mars 2021 pour informer le tribunal de la position de la nouvelle administration dans le procès.

Au vu des nouvelles preuves présentées aujourd’hui au Congrès américain, l’Open Society demande des mesures immédiates de responsabilisation du gouvernement saoudien et du prince héritier :

 États-Unis :

• Imposer toute la gamme des sanctions à MBS et aux autres individus identifiés dans le rapport et qui n’ont pas encore été désignés.
• Suspendre toutes les ventes d’armes au royaume d’Arabie Saoudite tant que celui-ci continue à se livrer à un ensemble de violations flagrantes et systématiques des droits de l’homme (le 27 janvier 2021, l’administration Biden a imposé un gel temporaire sur certaines ventes).
• Promulguer des lois qui garantiront que les gouvernements soient tenus responsables de la persécution des dissidents, des journalistes et des défenseurs des droits de l’homme.

 Union européenne :

• Imposer des sanctions financières et des restrictions de déplacement à MBS dans le cadre du nouveau régime mondial de sanctions en matière de droits de l’homme de l’UE.

Principaux alliés des États-Unis (Royaume-Uni, Allemagne, France, Espagne, Canada et Australie) :

• Imposer toute la gamme des sanctions à MBS et aux autres individus identifiés dans le rapport et qui n’ont pas encore été désignés.
• Suspendre toutes les ventes d’armes au royaume d’Arabie Saoudite tant que celui-ci continue à se livrer à un ensemble de violations flagrantes des droits de l’homme. 

Dans un procès parallèle en instance devant la même cour fédérale contre la CIA, l’ODNI, le département de la Défense et le département d’État, l’Open Society Justice Initiative conteste la rétention par le gouvernement américain d’autres documents relatifs au meurtre, notamment un enregistrement du meurtre et un rapport de la CIA de 2018 qui aurait identifié le prince héritier comme responsable. La CIA a informé la Cour que, d’ici le 10 mars, elle produira un « Vaughn index » identifiant le rapport et expliquant la base juridique de sa rétention.

Singh a poursuivi en disant : « Le gouvernement américain doit encore divulguer de nombreux autres documents sur le meurtre et sa dissimulation, jusqu’alors cachés au public dans le cadre du procès de l’Open Society. » 

L’Open Society Justice Initiative est représentée devant le tribunal par Amrit Singh et James A.

Goldston, ainsi que Debevoise & Plimpton, un cabinet d’avocats international de premier plan, ayant des bureaux aux États-Unis, en Europe et en Asie. L’équipe de Debevoise est dirigée par Catherine Amirfar et Ashika Singh.

Les documents publiés devant la justice sont accessibles au public sur le Document Cloud de l’Open Society Foundation.