Principes et lignes directrices concernant les manifestations et le droit à l’information

Les manifestations, catalyseurs de changement social, sont un élément essentiel de la participation citoyenne au sein d'une démocratie pluraliste. Elles permettent aux individus et aux groupes d'individus d’exprimer leurs opinions et leurs intérêts, mais aussi leur désaccord, et de faire connaître leurs exigences au gouvernement et à d’autres institutions. Cependant, certains membres des forces de l’ordre et du gouvernement considèrent les manifestations comme une source de nuisance, une perturbation à contrôler ou une menace à éliminer. Protéger les manifestants contre les traitements arbitraires et discriminatoires, former les officiers de police à bien gérer les manifestations et surveiller les recours à la force au cours des manifestations font partie des obstacles auxquels sont confrontées les sociétés qui souhaitent préserver le droit de réunion.

Le partage d'informations sur la gestion des manifestations bénéficierait à la police, aux autorités décisionnaires et aux personnes qui participent aux manifestations et les supervisent, et permettrait de garantir le droit à la liberté de réunion. Les Principes et lignes directrices concernant les manifestations et le droit à l’information (Principles and Guidelines on Protest and the Right to Information) ont pour objectif d’améliorer la sécurité des manifestations et leur gestion par les forces de l’ordre, de contribuer au respect des règles en vigueur et de mettre en place les conditions élémentaires en termes de responsabilité. Parce qu’elles définissent les catégories d’informations dont la production et la publication sont nécessaires relativement à la gestion des manifestations, les Principes et lignes directrices concernant les manifestations et le droit à l’information favorisent un meilleur dialogue entre forces de l’ordre et manifestants et préservent la liberté de réunion.

Les Principes et lignes directrices reposent sur les lois et les normes internationales et régionales en matière de maintien de l’ordre et sur les droits à la liberté d’expression, de réunion, d’association, à la participation du public et à l’accès aux informations détenues par les autorités publiques. Elles ont été rédigées par l’Initiative pour la justice et par le Comité sur l’administration de la justice (Committee on the Administration of Justice), en consultation avec des groupes de la société civile, des professionnels du maintien de l'ordre et d’autres experts, et par des Rapporteurs spéciaux des Nations unies et de la Commission interaméricaine des droits de l'homme. Ils sont destinés aux forces de l’ordre, aux fonctionnaires, à la société civile et aux manifestants du monde entier.