Qui enquête sur la police? Le rôle des unités indépendantes dans les enquêtes pénales sur les agents de l’État

Les événements de 2020—du décès de George Floyd des mains d’un agent de la police de Minneapolis à la torture systémique de manifestants en Bélarus, en passant par le décès de personnes détenues lors du confinement aux cellules en Inde et au Kenya—nous rappellent brutalement que l’usage de la force par l’État, s’il n’est pas contrôlé, peut facilement se transformer en brutalité. Alors que les gouvernements comptent sur la police et les autres agents chargés de faire respecter la loi pour maintenir l’ordre et enquêter sur les crimes, la question de savoir qui enquêtera sur les crimes prétendument commis par la police elle-même reste une question cruciale en matière de droits humains.

Malgré la croissance mondiale des efforts de surveillance civile, les abus et les scandales persistent. Si de nombreux comités de contrôle civils ont été créés pour contrôler la police, très peu disposent de pouvoirs d’enquête adéquats. La plupart n’ont que le pouvoir de formuler des recommandations en matière de mesures disciplinaires ou de poursuites, sans pouvoir mettre en œuvre ou assurer le suivi de ces recommandations. Il est clair qu’il faut davantage d’organismes de surveillance dotés d’une plus grande indépendance et de pouvoirs plus importants.

Le présent rapport se penche sur les efforts déployés par les unités d’enquête indépendante (UEI) pour enquêter et engager des poursuites contre la police et d’autres agents de l’État en cas d’allégations de crimes graves. Il aborde les approches adoptées par diverses UEI pour mener des enquêtes criminelles et poursuivre des agents de l’État pour des crimes présumés tels que décès, blessures graves, agressions sexuelles, torture et disparitions forcées. Ce rapport comprend des recommandations pour améliorer l’indépendance, l’efficacité et la transparence des UEI.